Portail d’Informations Commerciales du Ministère du Commerce du Niger

Commerce Extérieur

RÉPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité – Travail – Progrès

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

RECUEIL THÉMATIQUE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

RELATIFS AU COMMERCE

TOME 2

COMMERCE EXTÉRIEUR

ÉDITION 2015

Éditer dans le cadre du Projet d’Appui à la Dynamisation du Secteur Privé et au

Développement des Échanges/Union Européenne

AVANT-PROPOS

Au Niger, le commerce (activité d’achat, de vente et de revente de biens et services dans le but de réaliser un profit) est régi par un ensemble de règles juridiques nationales et communautaires de plus en plus nombreuses et souvent éparses. Ces règles concernent la vie de l’entreprise commerciale, de sa création à la cessation de ses activités. La méconnaissance de ces règles par les commerçants, et parfois même par les agents de l’administration du commerce, entrave le bon fonctionnement du commerce et développe les pratiques illicites préjudiciables à l’économie nationale.

Pour remédier à cette situation, mon département ministériel a entrepris l’élaboration d’un « Recueil des textes législatifs et règlementaires relatifs au commerce » qui regroupe l’essentiel des sources de droit écrit, d’origine nigérienne et communautaire régissant le commerce au Niger.

Le présent « Recueil » répond donc parfaitement au souci de transparence qu’affiche le gouvernement de la 7^ème République, dans sa volonté affirmée de réforme administrative, tendant à mettre à la disposition du public les éléments nécessaires d’information concernant la législation qui lui est applicable, conformément à l’adage bien connu « nul n’est censé ignorer la loi ».

Le présent « Recueil » est divisé en deux volumes :

Tome 1 relatif au Commerce Intérieur et,
Tome 2 relatif au Commerce Extérieur.

Chaque tome a été structuré en chapitres relatifs à des thématiques.

En ce qui concerne le droit national, il a été jugé utile de reproduire les lois et règlements en vigueur, en tenant compte des projets de textes adoptés par le parlement ou le gouvernement, mais non encore publiés au Journal Officiel.

Le présent « Recueil » ne traite pas de la législation relative au transport, à la douane, aux impôts, à la banque, à l’assurance, aux marchés publics, à la propriété intellectuelle même si celles-ci ont un rapport avec le commerce.

Je remercie tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cette œuvre, notamment l’Union Européenne qui a accepté le financement dans le cadre du « projet d’appui à la dynamisation du secteur privé et au développement des échanges.

Je souhaite un bon usage à tous les acteurs.

ALMA OUMAROU Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé

Répertoire des textes législatifs et règlementaires relatifs au commerce extérieur

Partie	Chapitre	Textes	Page
Législative	Liberté des prix et de la concurrence	Règlement n°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques anticoncurrentielles à l’intérieur de l’UEMOA
Règlement n°03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002, relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l’intérieur de l’UEMOA
Règlement n°04/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’Etat à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité de l’union
Règlement n°09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 relatif au Code Communautaire Anti-dumping
Acte additionnel A/SA.1/06/08 du 19 Décembre 2008 portant adoption des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Acte additionnel A/SA.2/06/08 du 19 Décembre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de l’autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO
Organisation du commerce	Protocole additionnel n°III/2001 instituant les règles d’origines des produits de l’UEMOA
Acte additionnel n°04/1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’UEMOA et son mode de financement
Règlement n°04/2005/CM/UEMOA du 4 juillet 2005 portant harmonisation des règlementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant
Règlement C/REG.4/4/02 du 23 avril 2002 relatif à l’adoption d’un certificat d’origine des produits originaires de la CEDEAO
Règlement C/REG.3/4/02 du 23avril 2002 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO
Règlement C/REG.5/4/02 du 23 Avril 2002 relatif à la détermination des éléments constitutifs du prix de revient ex-usine d’un produit et de la valeur ajoutée
Investissements au Niger	Loi n°2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des Investissements en République du Niger
Règlementaire	Liberté des prix et de la concurrence	Décret n°90-146/PRN/MPE du 10 juillet 1990 portant libéralisation de l’importation et de l’exportation de marchandises
Arrêté n°026/MPE/DCE du 12 juillet 1990 portant règlementation des importations et des exportations au Niger
Organisation du commerce	Décret n°2011-248/PRN/MF du 13 mars 2011 portant institutiond’un programme d’inspection et de vérification des importations en République du Niger
Règlement d’exécution n°14/2002/COM/UEMOA

		déterminant les modalités de demande et de délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA
Décret n°2001-129/PRN/MF du 26 juillet 2001 portant modalités d’application des articles 23 et 24 de la loi des finances 2001 relatifs à l’obligation de domiciliation bancaire des opérations d’importation de marchandises au Niger
Arrêté n°028/MPE/DCE du 16 août 1990 portant création d’un guichet unique et déterminant les modalités de son fonctionnement
Arrêté interministériel n°120/MI/SP/D/AR/MC/PSP/MF/MAG du 18 juillet 2012 portant création d’un bon d’enlèvement et de commercialisation des produits agro-sylvo-pastoraux
Arrêté interministériel n°0103/MF/MC/PSP du 13 mars 2012 fixant les modalités d’application du décret n°2011248/PRN/MF du 4 août 2011portant institutiond’un programme d’inspection et de vérification des importations en République du Niger
Arrêté n°116/MSP/MC/PSP/MMDI/DF du 25 mars 2014, déterminant les conditions de production, d’importation et de commercialisation du sel au Niger.
Arrêté conjoint n°028/MCI/PJE/ME/F du 21 mai 2010 instituant un système d’enlèvement sur l’importation du riz au Niger
Arrêté n°002/MC/PSP/DGC/DCE/PE du 2 janvier 2012 portant règlementation de l’importation et de la commercialisation des substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et les équipements les contenant
Arrêté n°030/MC/PSP/DGC/DCE/PE du 29 mars 2012 modifiant l’arrêté n°007/MC/PSP/DGC/DCE/PE du 23 janvier 2012 portant règlementation de l’importation et l’exportation des hydrocarbures
Arrêté n°079/MC/PSP/MF du 10 décembre 2012 portant suspension de l’arrêté n°064 instituant un système de quota sur l’importation et la réexportation en suite de transit de la farine de blé au Niger
Arrêté n°088/MC/PSP/MT/MF du 17 décembre 2014 portant sur les documents exigibles à l’importation et à l’exportation des marchandises
Arrêté n°078/MC/PSP/MPT/EN/MC/RI du 16 novembre 2014 portant interdiction de l’importation et de la commercialisation des Postes Téléviseurs Analogiques et Décodeurs et Définissant les Normes de Diffusion et de Compression des images
Arrêté n°090/MC/PSP/MI/SP/D/AC/R/MT/MDN/MF/ME/SU/DD du 22 décembre 2014 relatif au transport public des marchandises, aux types de contrôle routier, aux points de contrôle et aux mécanismes de recours pour minimiser les pratiques anormales sur le transport des biens au Niger
Quelques professions règlementées	Arrêté n°442/MSP/DGSP/DHP/E du 2 décembre 2013 règlementant la composition, le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac au Niger
		Arrêté n°078/MC/PSP/DGC/DCI/LCVC du 2 novembre 2011 instituant un agrément pour le commerce des tabacs et cigarettes destinés à la réexportation
Investissements au Niger	Décret n°2014-502/PRN/MM/DI du 31 juillet 2014, déterminant les modalités d’application de la loi no 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger

Ministère du Commerce de la République du Niger.
Direction du Commerce Extérieur et du Partenariat Économique, Place du petit marché, Avenue de la mairie; immeuble ex BDRN.

+227 20737216
Niamey-Niger
08:00 – 17:00 jours ouvrables